Les règles dépendent de l’activité, de la clientèle et des fonctions du site. Un portfolio et une boutique n’ont pas les mêmes enjeux.
Le français fait partie du parcours.
Une entreprise qui exerce ses activités au Québec doit tenir compte de la Charte de la langue française dans ses publications commerciales. Vérifiez les contenus concernés du site, les fiches et les formulaires, pas uniquement la page d’accueil. D’autres langues peuvent être proposées.
Mon conseil pour un site bilingue : tester le parcours entier en français, jusqu’à la confirmation et au soutien.
La vie privée dépasse parfois le Québec.
La loi québécoise du secteur privé est reconnue comme essentiellement similaire à la LPRPDE fédérale. Cela ne signifie pas que la loi fédérale ne s’applique jamais : elle demeure notamment pertinente pour les transactions commerciales interprovinciales ou internationales et les entreprises sous réglementation fédérale.
Dressez la carte des clients et des fournisseurs avant de choisir vos politiques. Un site accessible partout ne permet pas de conclure, à lui seul, quelles lois régissent chaque traitement.
Vendre en ligne demande plus qu’un bouton.
Pour les contrats à distance avec des consommateurs visés par les règles québécoises, des renseignements doivent être présentés avant l’achat : identité du commerçant, description, prix, frais et modalités pertinentes. Le client doit pouvoir corriger ses erreurs avant de conclure.
Faites valider aussi les conditions, la confirmation et les politiques propres à vos produits. Les règles de protection des consommateurs ne se transposent pas automatiquement à tous les contrats entre entreprises.
Une adresse n’est pas un abonnement.
La Loi canadienne anti-pourriel encadre les messages électroniques commerciaux, y compris certains SMS. Selon le contexte et les exceptions, il faut une base de consentement appropriée, l’identification de l’expéditeur et un mécanisme de désabonnement.
Séparez dans vos outils les demandes de service, les dossiers clients et les inscriptions marketing. Cela évite de transformer tous vos contacts en destinataires d’une promotion.
Des contenus autorisés, des preuves honnêtes.
Les indications commerciales ne doivent pas créer une impression fausse ou trompeuse. Publiez des témoignages authentiques et des résultats que vous pouvez expliquer. Une maquette ne prouve pas une hausse de ventes.
Vérifiez les permissions pour les images, textes, logos et cas clients. Faites examiner les obligations propres à votre secteur et aux territoires desservis, notamment en matière de vie privée et d’accessibilité. Ce tour d’horizon n’est pas une liste exhaustive.
Pour aller à la source
- Commissariat à la protection de la vie privée — Application de la LPRPDE
- OQLF — Sites Web et publications commerciales
- OPC — Renseignements avant un contrat à distance
- CRTC — Loi canadienne anti-pourriel
- Bureau de la concurrence — Indications fausses ou trompeuses
Sources consultées le 24 octobre 2026. Ce contenu fournit des repères généraux et ne constitue pas un avis juridique. Les règles applicables dépendent de votre situation.
Je conçois des sites et des outils web pour les entreprises du Québec. Mon rôle : rendre les choix techniques plus simples et les parcours plus clairs.
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