La Loi 25 concerne le parcours complet des renseignements personnels. Une politique et un bandeau ne suffisent pas.
Même un petit site recueille des renseignements.
Un prénom, un courriel, une pièce jointe ou une conversation enregistrée : un site peut traiter des renseignements personnels sans proposer de compte client. La Loi 25 a modernisé les règles québécoises de protection de ces renseignements, notamment celles applicables aux entreprises privées.
Le bon point de départ est de suivre chaque information, de sa saisie à sa suppression. Prenez votre formulaire principal : où la demande arrive-t-elle, qui peut la consulter et combien de copies en existe-t-il?
Ce que votre visiteur doit comprendre.
Expliquez les objectifs de la collecte, identifiez les renseignements nécessaires et rendez la politique facile à trouver. Publiez les coordonnées du responsable. Prévoyez un moyen de demander l’accès, la correction ou le retrait d’un consentement.
Si le formulaire enregistre avant l’envoi, affichez cette information près des champs. Un visiteur ne devrait pas découvrir ce fonctionnement seulement après avoir quitté la page.
Le travail continue derrière le site.
Les projets de systèmes traitant des renseignements personnels et les communications hors Québec peuvent exiger une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP). Les fournisseurs, les contrats, les accès, la conservation et les incidents font partie de la démarche.
Je recommande une fiche par outil : informations reçues, utilité, personnes autorisées, lieu de traitement à vérifier et méthode de suppression. Cela facilite les décisions lorsque vous changez d’hébergeur ou de logiciel client.
Par où commencer concrètement?
Faites un essai avec des données fictives, retrouvez la demande dans l’administration et la messagerie, puis vérifiez comment la supprimer. Documentez les points qui restent inconnus.
Je peux préparer la partie technique et expliquer son fonctionnement. Les décisions de gouvernance et les textes contractuels doivent être adaptés à votre entreprise, avec un professionnel du droit lorsque nécessaire.
Pour aller à la source
- CAI — Principaux changements apportés par la Loi 25
- LégisQuébec — Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Sources consultées le 24 octobre 2026. Ce contenu fournit des repères généraux et ne constitue pas un avis juridique. Les règles applicables dépendent de votre situation.
Je conçois des sites et des outils web pour les entreprises du Québec. Mon rôle : rendre les choix techniques plus simples et les parcours plus clairs.
Passons de la question
à votre projet.
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